Charte de la communauté

Objectifs de la communauté La Grappe

La-Grappe.org a été créée pour encourager la mutualisation entre structures d'un même territoire, pour faciliter la diffusion d’expériences existantes et pour promouvoir la  mutualisation comme un nouveau mode de fonctionnement  au service de l’intérêt général.

La-Grappe.org met à disposition des structures, associations, projets un outil de mise en relation et de facilitation pour faire ensemble.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des dispositions légales.

Dans le cadre du prêt de matériel, en aucun cas La-Grappe.org ne pourra être tenue responsable dans les litiges qui opposeraient l'"emprunteur" et le "prêteur" notamment sur la conformité du matériel objet du prêt ou sur son utilisation par le personnel de l'"emprunteur".

 

Les utilisateurs de ce dispositif s'engagent à prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette mutualisation aussi bien au niveau des assurances, de la formation de votre personnel utilisant le matériel prêté, etc.

La signature d'une convention de prêt de matériel entre emprunteur et prêteur est fortement recommandée. Cette convention doit énoncer les éléments suivants : inventaire précis du matériel prêté, modalités d'utilisation, les clauses d'assurances et responsabilité, les conditions de gestion et de contrôle du matériel, les conditions financières de la mise à disposition. La durée du prêt doit également être définie. L'entreprise qui emprunte doit s'engager à ne confier l'utilisation du matériel qu'aux salariés formés à l'utilisation de de ce matériel. Vous trouverez des exemples de conventions dans l'espace Boîte à outils.

Pour le prêt de locaux, il est également souhaitable de signer une convention : nombre de personnes maximales (place assise ou debout), nombre de m2 prêté, les conditions d'utilisations, la durée de location, les conditions financières, les clauses d'assurance.

Les conditions financières ne sont pas systématiques et nous vous rappelons que le prêt à titre gratuit est encouragé quand il est possible.

Pour le prêt de main d'œuvre et la mutualisation des formations, il sera indispensable de prendre connaissance et de signer la Charte du membre, visible dans l'espace Boite à Outils.


La-Grappe.org se réserve le droit d'exclure de l'utilisation de cette plateforme les structures qui ne respecteraient pas l'éthique et le sens premier de cette plateforme. Il en va du bon déroulement des mutualisations.

Notre vision de la mutualisation

La mutualisation ne s’inscrit pas spontanément dans une  logique marchande.

Les utilisateurs peuvent privilégier les échanges sans contreparties financières, le partage ou encore le prêt d’une ressource. Dans le cas où ce n’est pas envisageable, nous encourageons les utilisateurs à proposer une condition financière juste et modérée.

 

La mutualisation repose également sur un principe de réciprocité. Les entreprises sont en recherche ou en demande de façon simultanée ou alternative.

C’est d’ailleurs là un des objectifs de cette plateforme : permettre aux différentes entreprises de se rencontrer et d’échanger, malgré leurs différences, leur secteur d'activité, leur taille ou leurs valeurs.

Nous encourageons donc toujours les utilisateurs à faire preuve de solidarité et de compréhension les uns vis-à-vis des autres.


 

La plateforme s’adresse :

• aux associations

• aux structures/entreprises engagées

• aux projets en cours de construction


Sont exclues de la plateforme les structuure dont l'activité principale est la vente de biens ou de services correspondant aux mutualisations proposées. En cas de doute, nous contacter. La-Grappe.org se réserve le droit d'accepter ou non une inscription en référence à ce point de vigilance.

Chaque membre est invité à contribuer à l’animation de cette plateforme :


• en s’inscrivant sur la plateforme

• en proposant une initiative à recenser

• en publiant ou en répondant à une annonce

• en proposant un sujet ou une actualité à traiter

• en proposant une ressource à ajouter


ou encore en nous faisant remonter tout bug ou toute remarque concernant le fonctionnement de la plateforme.

Engagements

Les utilisateurs s’engagent à adhérer à cette charte lors de l’utilisation de cette plateforme en respectant les valeurs, les principes et les règles sus mentionnés.

 

La valeur ajoutée de cet outil au service de chaque utilisateur est la mise en commun, la mise en relation. Aussi, chaque utilisateur est invité à ne pas être seulement consommateur mais également contributeur, à s’inscrire dans une dynamique collective de partage et de coopération, et à participer à son échelle au changement des pratiques pour être encore plus solidaire et durable